Mentions Légales

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les CGV du site internet www.mon-raccordement-electricite.fr, les présentes mentions légales.

Le site internet www.mon-raccordement-electricite.fr (le « Site ») est la propriété de la société MON RACCORDEMENT ELECTRICITE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 649 098 (SIRET : 93264909800013) dont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (ci-après le « Prestataire »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR57932649098.

Le Prestataire est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h :

• Par téléphone : +33 1 88 61 50 00 (numéro non surtaxé) ;
• Par email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr ;
• Par courrier : MON RACCORDEMENT ELECTRICITE, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Chat en ligne accessible depuis le Site ;
• Formulaire de contact et formulaire de rappel disponibles sur la page contact du Site via ce lien : www.mon-raccordement-electricite.fr/contact-enedis-raccordement

La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par le Prestataire.

L'hébergeur du Site est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. L’hébergeur est joignable par courriel à l’adresse suivante : info@hetzner.com

L’ensemble des marques, informations, textes, logos, graphismes, dessins, sons, illustrations, interfaces, documents, bases de données (les « Contenus »), disponibles sur le Site ou partagés ultérieurement par le Prestataire avec le Client, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ou le Client doit solliciter l'autorisation préalable écrite et expresse du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus du Site.

Le cas échéant il s'engage à faire une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle d’un ou plusieurs Contenu(s) du Site par quelque procédé que ce soit (modification, dénaturation, reproduction, communication au public, …), sans l’autorisation préalable écrite et expresse du Prestataire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que la personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le Site collecte et traite les informations personnelles des Utilisateurs et des Clients dans le respect des normes applicables au respect de la vie privée et du traitement des données personnelles.

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être traitées dans un pays hors de l’Union européenne, conformément aux clauses types de la Commission européenne.

Les Utilisateurs et les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs Données Personnelles.

Ce droit s’exerce :

• Soit par courriel à l'adresse suivante : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr
• Soit par courrier à l’adresse suivante : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Pour plus d’informations, les Utilisateurs et les Clients peuvent se référer à la Politique de Confidentialité présente sur le Site et accessible via ce lien : www.mon-raccordement-electricite.fr/politique-confidentialite-site

En indiquant leurs données personnelles sur le Site, tel que leur numéro de téléphone et/ou leur adresse email, les Utilisateurs sont, sur la base de leur consentement, informés qu’ils sont susceptibles d’être contactés par le Prestataire, dans le respect des règles relatives à la prospection commerciale.

S’agissant des Clients la récolte et le traitement de leurs données s’effectue sur la base du contrat.

L’Utilisateur, ou le Client le cas échéant, est informé que lors de ses visites sur le Site, des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », peuvent s’installer sur tout support informatique et notamment, sur son logiciel de navigation.

L’utilisation des cookies qui ne sont pas « nécessaires » au bon fonctionnement du Site nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur, ou du Client le cas échéant, tel que prévu dans la Politique de Confidentialité consultable via le lien suivant : www.mon-raccordement-electricite.fr/politique-confidentialite-site